Alors que la santé mentale au travail est devenue un enjeu de performance et de société, le rôle du droit reste souvent perçu comme une simple contrainte technique ou une source de sanctions. Dans ce nouvel épisode du Podcast Empreinte Humaine, Jean-Pierre Brun et Christophe Nguyen reçoivent Loïc Lerouge, juriste et directeur de recherche au CNRS, pour explorer comment les normes juridiques structurent la protection des individus dans un monde du travail en pleine mutation.
Le droit est-il un levier de prévention efficace pour la santé mentale ?
Pour Loïc Lerouge, le droit ne doit pas être réduit à une sanction. Il s’agit avant tout d’un guide structural et d’un mode de résolution des problèmes sociétaux, au même titre que la politique ou l’économie. Les normes juridiques garantissent les libertés et offrent un cadre indispensable pour inscrire des politiques de prévention durables. Cependant, la loi seule ne suffit pas : elle est le fruit de rapports de force sociaux et doit être incarnée par les acteurs du travail pour être réellement efficace.
Quelles sont les tendances internationales qui inspirent la France ?
L’épisode met en lumière des disparités et des convergences mondiales. Certains pays se distinguent par leur avance :
- L’Australie est citée comme un modèle où la recherche influence fortement l’évolution rapide des normes sur les risques psychosociaux (RPS).
- Le Danemark a entamé une reconnaissance partielle des RPS comme maladies professionnelles.
- La Belgique a instauré une définition juridique des RPS distincte du harcèlement, offrant une plus grande clarté pour l’action. Ces exemples montrent que si les sujets sont globaux, le rythme de régulation diverge selon les contextes culturels et économiques.
Pourquoi considérer l’entreprise comme une « micro-société » ?
L’un des apports majeurs de Loïc Lerouge est de redéfinir l’entreprise non plus seulement comme un lieu de production de richesse, mais comme un espace sociétal. Elle est désormais traversée par des questions de genre, de développement numérique et de violences qui dépassent les murs du bureau. Le droit doit donc appréhender la santé au travail de manière globale : physique, mentale, mais aussi sociale (au sens de l’OMS).
Jusqu’où va la responsabilité de l’employeur en télétravail ?
Le télétravail brouille la frontière entre vie privée et vie professionnelle, créant de nouveaux défis juridiques. Loïc Lerouge pose une question provocante : l’employeur est-il responsable de ce qui se passe au domicile du salarié, notamment en cas de violences conjugales ?. Il propose la création d’un concept d’« espace effectif de travail » pour mieux encadrer juridiquement la responsabilité de l’entreprise dans ces contextes hybrides.
Vers un nouveau statut du travailleur et des sanctions économiques ? Le futur de la régulation pourrait passer par une redéfinition du « statut de travailleur » pour inclure le secteur informel, souvent marqué par l’invisibilité et la violence, notamment en Afrique de l’Ouest. Par ailleurs, l’expert souligne que pour que la santé mentale devienne une priorité réelle, le cadre législatif doit s’accompagner de leviers et de sanctions économiques puissants, car la seule incitation managériale (comme les normes ISO) reste volontaire et parfois insuffisante.
Conclusion : Le droit comme moteur de sens En définitive, le droit du travail n’est pas qu’un ensemble de règles ; il véhicule des valeurs fondamentales de dignité et de justice sociale. Il est un outil de réalisation pour l’individu et un levier de sens pour les organisations qui souhaitent construire un futur du travail durable.
